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Chapitre Ier

Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps et emplois de la fonction publique de l'Etat

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Article 33

JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 32

Article 32

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 4 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 4