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Chapitre Ier

Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps et emplois de la fonction publique de l'Etat

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Article 37

JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 36

Article 36

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 > > Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 2, Art. 8 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-305 du 10 avril 2013

Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 2, Art. 8