Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps et emplois de la fonction publique de l'Etat

Article suivant

Article 52

JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 51

Article 51

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-132 du 3 février 2017 > > Art. 1, Art. 2 > >

1 version

2 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-132 du 3 février 2017

Art. 1, Art. 2