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Chapitre Ier

Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps et emplois de la fonction publique de l'Etat

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Article 65

JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 64

Article 64

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009

Art. 4

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009

Art. 4