JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 62

Article 62

Le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est ainsi modifié :
1° La première ligne des tableaux figurant aux articles 1er, 3,5,7 à 10 est remplacée par la ligne suivante :

|CLASSES ET ÉCHELONS|INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021| |:-----------------:|:--------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|

2° La première ligne des tableaux figurant aux articles 2,6 et 11 est remplacée par la ligne suivante :

|ÉCHELONS|INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020| |:------:|:--------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|

3° La première ligne du tableau figurant à l'article 2-1 est remplacée par la ligne suivante :

|ÉCHELONS|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017|INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020| |:------:|:------------------------------------------------:|:--------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|

4° La première ligne du tableau figurant à l'article 4 est remplacée par la ligne suivante :

|CLASSES ET ÉCHELONS|INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020| |:-----------------:|:--------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est ainsi modifié :

1° La première ligne des tableaux figurant aux articles 1er, 3,5,7 à 10 est remplacée par la ligne suivante :

CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2021

2° La première ligne des tableaux figurant aux articles 2,6 et 11 est remplacée par la ligne suivante :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

3° La première ligne du tableau figurant à l'article 2-1 est remplacée par la ligne suivante :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

4° La première ligne du tableau figurant à l'article 4 est remplacée par la ligne suivante :

CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020