JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 45

Article 45

Le décret n° 2016-256 du 2 mars 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs du ministère de la culture et de la communication est ainsi modifié :
1° La première ligne du premier tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante :

|GRADES ET ÉCHELONS|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017|INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020| |:----------------:|:------------------------------------------------:|:--------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|

2° La première ligne du deuxième tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante :

|GRADES ET ÉCHELONS|INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017|GRADES ET ÉCHELONS|INDICES BRUTS
à compter
du 1er septembre 2017|INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019|INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020|INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2021| |:----------------:|:-------------------------------------------------------:|:----------------:|:---------------------------------------------------------:|:-------------------------------------------------------:|:-------------------------------------------------------:|:-------------------------------------------------------:|

3° La première ligne du troisième tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante :

|ÉCHELONS|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017|INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020| |:------:|:------------------------------------------------:|:--------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2016-256 du 2 mars 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs du ministère de la culture et de la communication est ainsi modifié :

1° La première ligne du premier tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

2° La première ligne du deuxième tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2017

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter

du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2020

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2021

3° La première ligne du troisième tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020