Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant maximal annuel brut de l'abattement sur les indemnités des fonctionnaires

Résumé. Le montant maximal annuel brut de l'abattement sur les indemnités des fonctionnaires change selon leur catégorie et leur corps.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants maximaux annuels d'un abattement sur les indemnités de certains fonctionnaires

Résumé. Le montant maximal annuel brut de l'abattement sur les indemnités des fonctionnaires change selon leur catégorie et leur corps.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1