Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants maximaux annuels d'un abattement sur les indemnités de certains fonctionnaires
Résumé. Le montant maximal annuel brut de l'abattement sur les indemnités des fonctionnaires change selon leur catégorie et leur corps.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-588 du 11 mai 2016Art. 3 : Fixation des abattements annuels pour la fonction publique
→ Version 3 : Modification des montants maximaux annuels bruts de l'abattement
→ Version 3 : Modification des montants maximaux annuels bruts de l'abattement
- Décret n°2016-588 du 11 mai 2016Art. 3
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