JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 4

Article 4

Le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics est ainsi modifié :
1° Dans les tableaux figurant aux articles 1er, 2,5 à 7,12 à 14-2, les mots : « à compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2019 » ;
2° La première ligne du tableau figurant à l'article 3-1 est remplacée par la ligne suivante :

|GRADES ET ÉCHELONS|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021| |:----------------:|:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|

3° La première ligne du tableau figurant à l'article 4 est remplacée par la ligne suivante :

|GRADES ET ÉCHELONS|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021| |:----------------:|:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|

4° La première ligne des tableaux figurant au I et au II de l'article 4-1 est remplacée par la ligne suivante :

|GRADES ET ÉCHELONS|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020| |:----------------:|:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|

5° Dans le tableau figurant à l'article 8-1, les mots : « Au 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « Au 1er janvier 2019 » ;
6° Les deux premières lignes des tableaux figurant à l'article 9 sont remplacées par la ligne suivante :

|ÉCHELONS|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021| |:------:|:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics est ainsi modifié :

1° Dans les tableaux figurant aux articles 1er, 2,5 à 7,12 à 14-2, les mots : « à compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2019 » ;

2° La première ligne du tableau figurant à l'article 3-1 est remplacée par la ligne suivante :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2021

3° La première ligne du tableau figurant à l'article 4 est remplacée par la ligne suivante :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2021

4° La première ligne des tableaux figurant au I et au II de l'article 4-1 est remplacée par la ligne suivante :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

5° Dans le tableau figurant à l'article 8-1, les mots : « Au 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « Au 1er janvier 2019 » ;

6° Les deux premières lignes des tableaux figurant à l'article 9 sont remplacées par la ligne suivante :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2021