Article 31
Le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est ainsi modifié :
1° Dans les tableaux figurant aux articles 1,4,16 à 18, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 » ;
2° La première ligne du tableau figurant à l'article 3 est remplacée par la ligne suivante :
|ÉCHELONS|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021|
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