JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 11

Article 11

Le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Dans le tableau figurant à l'article 1er, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 » ;
2° La première ligne du tableau figurant à l'article 4 est remplacée par la ligne suivante :

|ÉCHELONS|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021| |:------:|:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|

3° La première ligne des tableaux figurant aux articles 5,7 et 9-1 est remplacée par la ligne suivante :

|GRADES ET ÉCHELONS|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021| |:----------------:|:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|

4° Dans le tableau figurant à l'article 8, les mots : « Au 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « Au 1er janvier 2019 ».


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Dans le tableau figurant à l'article 1er, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 » ;

2° La première ligne du tableau figurant à l'article 4 est remplacée par la ligne suivante :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2021

3° La première ligne des tableaux figurant aux articles 5,7 et 9-1 est remplacée par la ligne suivante :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2021

4° Dans le tableau figurant à l'article 8, les mots : « Au 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « Au 1er janvier 2019 ».