Créé le 1 janvier 2018
I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018. Les conventions de stage conclues à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent valides jusqu'à leur échéance.
II - A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-534 du 10 mai 2006Art. 1 → Version 1Décret n°2006-534 du 10 mai 2006Art. 2 → Version 1Décret n°2006-534 du 10 mai 2006Art. 3 → Version 1Décret n°2006-534 du 10 mai 2006Art. 4 → Version 1Décret n°2006-534 du 10 mai 2006Art. 5 → Version 1Décret n°2006-534 du 10 mai 2006Art. 7 → Version 1Décret n°2006-534 du 10 mai 2006Art. 8 → Version 1Décret n°2006-534 du 10 mai 2006Art. 9 → Version 1Décret n°2006-534 du 10 mai 2006Art. 10 → Version 1Décret n°2006-534 du 10 mai 2006Art. 11 → Version 1Décret n°2006-534 du 10 mai 2006Art. 12 → Version 2Décret n°2006-534 du 10 mai 2006Art. 13 → Version 1Décret n°2006-534 du 10 mai 2006Art. 14 → Version 1Décret n°2006-534 du 10 mai 2006Art. 15 → Version 2Décret n°2006-534 du 10 mai 2006Art. 16 → Version 1
- Décret n°2006-534 du 10 mai 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16