JORF n°0242 du 15 octobre 2017

Article 26

Article 26

I.-Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018. Les conventions de stage conclues à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent valides jusqu'à leur échéance.
II.-Le décret du 10 mai 2006 susvisé est abrogé à la date d'entrée en vigueur mentionnée au I.


Historique des versions

Version 1

I.-Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018. Les conventions de stage conclues à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent valides jusqu'à leur échéance.

II.-Le décret du 10 mai 2006 susvisé est abrogé à la date d'entrée en vigueur mentionnée au I.