Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017

Article 26

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Article 26

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018. Les conventions de stage conclues à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent valides jusqu'à leur échéance.

II - A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-534 du 10 mai 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Abrogation des règles de protection des jeunes travailleurs maritimes

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles concernant la protection des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans embarqués sur des navires.

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018. Les conventions de stage conclues à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent valides jusqu'à leur échéance.

II - A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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