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Décret n°2006-534 du 10 mai 2006

Article 13

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Article 13

Les jeunes de moins de dix-huit ans détenteurs du diplôme ou du titre de formation professionnelle maritime de nature à les qualifier pour exercer les activités prévues aux articles

10

(

Interdictions de travail pour les jeunes sur les navires

)

Art. 10

Interdictions de travail pour les jeunes sur les navires

Les jeunes de moins de 18 ans sur les navires ne peuvent pas faire certains travaux dangereux, comme travailler en hauteur ou réparer des machines en marche.

et

11

(

Interdictions de travail pour les jeunes sur les navires

)

Art. 11

Interdictions de travail pour les jeunes sur les navires

Les jeunes de moins de 18 ans sur les navires ont des travaux interdits pour leur sécurité.

correspondant à l'activité qu'ils exercent peuvent participer aux travaux et utiliser les machines ou appareils mentionnés à ces articles sous réserve de l'avis favorable préalable du médecin du service de santé des gens de mer ou du médecin du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de travail des jeunes sur les navires

Résumé. Les jeunes de moins de 18 ans peuvent travailler sur des navires s'ils ont un diplôme maritime et l'accord d'un médecin, mais ils sont interdits de certains travaux dangereux.

Les jeunes de moins de dix-huit ans détenteurs du diplôme ou du titre de formation professionnelle maritime de nature à les qualifier pour exercer les activités prévues aux articles 10 (Interdictions de travail pour les jeunes sur les navires) et 11 (Interdictions de travail pour les jeunes sur les navires) correspondant à l'activité qu'ils exercent peuvent participer aux travaux et utiliser les machines ou appareils mentionnés à ces articles sous réserve de l'avis favorable préalable du médecin du service de santé des gens de mer ou du médecin du travail.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 2006 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance