Abrogé par Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 26 (VD)
Créé le 12 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Travaux légers pour les jeunes sur les navires
Les travaux légers mentionnés au quatrième alinéa de l'article 115 du code du travail maritime (Travail des jeunes marins) confiés aux jeunes âgés d'au moins quinze ans ne doivent pas être susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, à leur santé ou à leur assiduité scolaire.