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Décret n°2006-534 du 10 mai 2006

Article 3

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Article 3

Les travaux légers mentionnés au quatrième alinéa de l'

article 115 du code du travail maritime

(

Travail des jeunes marins

)

Art. 115

Travail des jeunes marins

Les jeunes de moins de seize ans ne peuvent pas travailler sur un navire, sauf pendant les vacances scolaires s'ils ont au moins quinze ans, avec une autorisation et un certificat médical.

confiés aux jeunes âgés d'au moins quinze ans ne doivent pas être susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, à leur santé ou à leur assiduité scolaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Travaux légers pour les jeunes sur les navires

Résumé. Les jeunes de 15 ans et plus peuvent faire des travaux légers sur les navires pendant les vacances, mais ces tâches ne doivent pas nuire à leur sécurité, santé ou scolarité.

Les travaux légers mentionnés au quatrième alinéa de l'article 115 du code du travail maritime (Travail des jeunes marins) confiés aux jeunes âgés d'au moins quinze ans ne doivent pas être susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, à leur santé ou à leur assiduité scolaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 2006 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance