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Décret n°2006-534 du 10 mai 2006

Article 4

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Article 4

L'autorisation prévue par le deuxième alinéa de l'

article 115 du code du travail maritime

(

Travail des jeunes marins

)

Art. 115

Travail des jeunes marins

Les jeunes de moins de seize ans ne peuvent pas travailler sur un navire, sauf pendant les vacances scolaires s'ils ont au moins quinze ans, avec une autorisation et un certificat médical.

peut être retirée à tout moment lorsque les conditions particulières d'emploi et de travail prévues par cette autorisation ne sont pas respectées ainsi qu'en cas d'infraction aux dispositions relatives à la réglementation du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'autorisation pour les jeunes travailleurs maritimes

Résumé. Les autorisations pour les jeunes de moins de 18 ans travaillant sur des navires peuvent être retirées s'ils ne respectent pas les règles ou commettent des infractions.

L'autorisation prévue par le deuxième alinéa de l'article 115 du code du travail maritime (Travail des jeunes marins) peut être retirée à tout moment lorsque les conditions particulières d'emploi et de travail prévues par cette autorisation ne sont pas respectées ainsi qu'en cas d'infraction aux dispositions relatives à la réglementation du travail.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 2006 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance