Abrogé par Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 26 (VD)
Créé le 12 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Retrait d'autorisation pour les jeunes travailleurs maritimes
L'autorisation prévue par le deuxième alinéa de l'article 115 du code du travail maritime (Travail des jeunes marins) peut être retirée à tout moment lorsque les conditions particulières d'emploi et de travail prévues par cette autorisation ne sont pas respectées ainsi qu'en cas d'infraction aux dispositions relatives à la réglementation du travail.