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Décret n°2006-534 du 10 mai 2006

Article 12

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Article 12

Les jeunes âgés de moins de dix-huit ans, les apprentis, les élèves des établissements d'enseignement professionnel, publics ou privés, peuvent être autorisés, au cours de leur formation professionnelle, à effectuer les travaux ou utiliser les machines ou appareils dont l'usage est proscrit aux articles

10

(

Interdictions de travail pour les jeunes sur les navires

)

Art. 10

Interdictions de travail pour les jeunes sur les navires

Les jeunes de moins de 18 ans sur les navires ne peuvent pas faire certains travaux dangereux, comme travailler en hauteur ou réparer des machines en marche.

et

11

(

Interdictions de travail pour les jeunes sur les navires

)

Art. 11

Interdictions de travail pour les jeunes sur les navires

Les jeunes de moins de 18 ans sur les navires ont des travaux interdits pour leur sécurité.

dans les conditions définies par le présent article.

Cette autorisation est accordée par l'inspecteur du travail maritime, après avis favorable du médecin du service de santé des gens de mer, du médecin du travail ou du médecin chargé de la surveillance des élèves ainsi que du professeur ou du moniteur d'atelier responsable.

Elle est réputée acquise si l'inspecteur du travail maritime n'a pas fait connaître sa décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande complète.

Les dérogations individuelles accordées en vertu du premier alinéa du présent article sont renouvelables chaque année. Elles sont révocables à tout moment lorsque les conditions d'octroi cessent d'être remplies.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des jeunes pour des travaux dangereux en mer

Résumé. Les jeunes de moins de 18 ans peuvent être autorisés à faire certains travaux dangereux sur les navires, sous conditions strictes et après avis médical.

Les jeunes âgés de moins de dix-huit ans, les apprentis, les élèves des établissements d'enseignement professionnel, publics ou privés, peuvent être autorisés, au cours de leur formation professionnelle, à effectuer les travaux ou utiliser les machines ou appareils dont l'usage est proscrit aux articles 10 (Interdictions de travail pour les jeunes sur les navires) et 11 (Interdictions de travail pour les jeunes sur les navires) dans les conditions définies par le présent article.

Cette autorisation est accordée par l'inspecteur du travail maritime, après avis favorable du médecin du service de santé des gens de mer, du médecin du travail ou du médecin chargé de la surveillance des élèves ainsi que du professeur ou du moniteur d'atelier responsable.

Elle est réputée acquise si l'inspecteur du travail maritime n'a pas fait connaître sa décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande complète.

Les dérogations individuelles accordées en vertu du premier alinéa du présent article sont renouvelables chaque année. Elles sont révocables à tout moment lorsque les conditions d'octroi cessent d'être remplies.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 août 2007 au dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du vendredi 12 mai 2006 au mardi 21 août 2007

Source : Légifrance