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Décret n°2006-534 du 10 mai 2006

Article 2

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Article 2

La convention de stage mentionnée au I de l'

article 111 du code du travail maritime

(

Conditions d'emploi des marins mineurs

)

Art. 111

Conditions d'emploi des marins mineurs

Les jeunes de moins de 16 ans peuvent travailler sur un navire uniquement pour des stages scolaires, et ceux de 16 à 18 ans doivent avoir une convention de stage.

est conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la mer.

Un exemplaire de cette convention est transmis par l'armateur à l'inspecteur du travail maritime avant l'embarquement. Un exemplaire est conservé à bord et présenté, sur leur demande, aux agents de contrôle de l'inspection du travail maritime et des services des affaires maritimes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

La convention de stage mentionnée au I de l'article 111 du code du travail maritime (Conditions d'emploi des marins mineurs) est conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la mer.

Un exemplaire de cette convention est transmis par l'armateur à l'inspecteur du travail maritime avant l'embarquement. Un exemplaire est conservé à bord et présenté, sur leur demande, aux agents de contrôle de l'inspection du travail maritime et des services des affaires maritimes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 2006 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance