Article précédent

Article suivant

Décret n°2006-534 du 10 mai 2006

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les jeunes de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires ne peuvent être admis à effectuer :

a) Des travaux dans les mâtures et dans les portiques ;

b) Des travaux à la corde à noeuds, aux sellettes, nacelles suspendues et échafaudages volants, échelles suspendues et plates-formes ;

c) Le montage et le démontage des échafaudages et de tous autres dispositifs protecteurs ;

d) Des travaux de montage-levage en élévation ;

e) Le montage et le démontage d'appareils de levage ;

f) Des travaux tels que la conduite des appareils de levage autres que les élévateurs guidés fonctionnant en cage close ou la mission de faire des signaux au conducteur desdits appareils ou celle d'arrimer, d'accrocher ou de recevoir les charges en élévation ;

g) La réparation, en marche, des machines, mécanismes ou organes et à la commande d'un treuil ;

h) Des opérations de visite ou de vérification en marche, sur des transmissions, mécanismes et machines comportant des organes en mouvement, ou des opérations d'entretien telles que : nettoyage, essuyage, époussetage, graissage, application d'adhésifs à moins que des dispositifs appropriés ne les mettent à l'abri de tout contact avec des organes en mouvement ;

i) Des interventions sur les éléments constituant l'engin de pêche lorsqu'ils sont en mouvement, notamment au filage et au virage ;

j) La conduite, l'utilisation, la réparation, la vérification ou la maintenance d'équipements de travail fixes et mobiles, d'engins ou de véhicules servant au levage des charges, à leur traction ou leur manutention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 12 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions de travail pour les jeunes sur les navires

Résumé. Les jeunes de moins de 18 ans sur les navires ne peuvent pas faire certains travaux dangereux, comme travailler en hauteur ou réparer des machines en marche.

Les jeunes de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires ne peuvent être admis à effectuer :

a) Des travaux dans les mâtures et dans les portiques ;

b) Des travaux à la corde à noeuds, aux sellettes, nacelles suspendues et échafaudages volants, échelles suspendues et plates-formes ;

c) Le montage et le démontage des échafaudages et de tous autres dispositifs protecteurs ;

d) Des travaux de montage-levage en élévation ;

e) Le montage et le démontage d'appareils de levage ;

f) Des travaux tels que la conduite des appareils de levage autres que les élévateurs guidés fonctionnant en cage close ou la mission de faire des signaux au conducteur desdits appareils ou celle d'arrimer, d'accrocher ou de recevoir les charges en élévation ;

g) La réparation, en marche, des machines, mécanismes ou organes et à la commande d'un treuil ;

h) Des opérations de visite ou de vérification en marche, sur des transmissions, mécanismes et machines comportant des organes en mouvement, ou des opérations d'entretien telles que : nettoyage, essuyage, époussetage, graissage, application d'adhésifs à moins que des dispositifs appropriés ne les mettent à l'abri de tout contact avec des organes en mouvement ;

i) Des interventions sur les éléments constituant l'engin de pêche lorsqu'ils sont en mouvement, notamment au filage et au virage ;

j) La conduite, l'utilisation, la réparation, la vérification ou la maintenance d'équipements de travail fixes et mobiles, d'engins ou de véhicules servant au levage des charges, à leur traction ou leur manutention.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 2006 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance