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Décret n°2006-534 du 10 mai 2006

Article 8

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Article 8

Il est interdit d'employer les jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires :

a) A tout travail isolé où ils ne pourraient être secourus à bref délai en cas d'accident ;

b) Aux travaux effectués en milieu hyperbare ;

c) Aux travaux effectués en apnée ;

d) Au travail sur des chaudières, dans des citernes, dans des soutes ou dans les compartiments de la machine où l'élévation de la température peut constituer un danger pour leur santé ;

e) Au port, au traînage et au poussage à bord des navires et sur les quais des charges d'un poids supérieur aux limites fixées par l'

article R. 234-6 du code du travail

(

Limites de poids pour le portage des charges par les jeunes travailleurs et les femmes

)

Art. R.234-6

Limites de poids pour le portage des charges par les jeunes travailleurs et les femmes

Les jeunes travailleurs et les femmes ne peuvent pas porter ou transporter des charges trop lourdes, selon leur âge et le type de véhicule utilisé.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions de travail pour les jeunes sur les navires

Résumé. Les jeunes de moins de 18 ans sur les navires ne peuvent pas faire certains travaux dangereux, comme porter des charges trop lourdes ou travailler dans des endroits risqués.

Il est interdit d'employer les jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires :

a) A tout travail isolé où ils ne pourraient être secourus à bref délai en cas d'accident ;

b) Aux travaux effectués en milieu hyperbare ;

c) Aux travaux effectués en apnée ;

d) Au travail sur des chaudières, dans des citernes, dans des soutes ou dans les compartiments de la machine où l'élévation de la température peut constituer un danger pour leur santé ;

e) Au port, au traînage et au poussage à bord des navires et sur les quais des charges d'un poids supérieur aux limites fixées par l'article R. 234-6 du code du travail (Limites de poids pour le portage des charges par les jeunes travailleurs et les femmes).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 2006 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance