Article précédent

Article suivant

Décret n°2006-534 du 10 mai 2006

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Il est interdit d'employer les jeunes âgés de moins de seize ans, lorsqu'ils sont autorisés à prendre part occasionnellement aux activités à bord d'un navire de pêche :

a) A la conduite à la passerelle et à la machine sans surveillance ;

b) A la conduite d'un train de pêche ;

c) Au travail en congélateur, surgélateur ou pièce froide dont la température est inférieure à 0 °C ;

d) A la réparation de chaluts et filets, à l'exclusion du ramendage ;

e) A la conduite d'engins de levage ou d'engins motorisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 12 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions pour les jeunes sur les navires de pêche

Résumé. Les jeunes de moins de seize ans ne peuvent pas faire certains travaux dangereux sur les navires de pêche.

Il est interdit d'employer les jeunes âgés de moins de seize ans, lorsqu'ils sont autorisés à prendre part occasionnellement aux activités à bord d'un navire de pêche :

a) A la conduite à la passerelle et à la machine sans surveillance ;

b) A la conduite d'un train de pêche ;

c) Au travail en congélateur, surgélateur ou pièce froide dont la température est inférieure à 0 °C ;

d) A la réparation de chaluts et filets, à l'exclusion du ramendage ;

e) A la conduite d'engins de levage ou d'engins motorisés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 2006 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance