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Décret n°2006-534 du 10 mai 2006

Article 5

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Article 5

L'évaluation des risques, menée conformément à l'

article L. 230-2 du code du travail

(

Obligations du chef d'établissement en matière de sécurité et de santé

)

Art. L.230-2

Obligations du chef d'établissement en matière de sécurité et de santé

Le chef d'entreprise doit prendre des mesures pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, en suivant des principes de prévention comme éviter les risques et adapter le travail à l'homme.

, prend en compte les risques spécifiques pour la sécurité, la santé ou le développement des jeunes âgés de moins de dix-huit ans en fonction de leur niveau de formation et des travaux auxquels ils sont affectés.

L'armateur informe les jeunes de moins de dix-huit ans et leurs représentants légaux des risques identifiés et des mesures de prévention mises en oeuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des jeunes travailleurs dans le secteur maritime

Résumé. Les employeurs doivent évaluer et informer les jeunes de moins de 18 ans sur les risques spécifiques liés à leur travail et les mesures de prévention mises en place.

L'évaluation des risques, menée conformément à l'article L. 230-2 du code du travail (Obligations du chef d'établissement en matière de sécurité et de santé), prend en compte les risques spécifiques pour la sécurité, la santé ou le développement des jeunes âgés de moins de dix-huit ans en fonction de leur niveau de formation et des travaux auxquels ils sont affectés.

L'armateur informe les jeunes de moins de dix-huit ans et leurs représentants légaux des risques identifiés et des mesures de prévention mises en oeuvre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 2006 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance