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Décret n°2006-534 du 10 mai 2006

Article 5

Créé le 12 mai 2006

L'évaluation des risques, menée conformément à l'article L. 230-2 du code du travail, prend en compte les risques spécifiques pour la sécurité, la santé ou le développement des jeunes âgés de moins de dix-huit ans en fonction de leur niveau de formation et des travaux auxquels ils sont affectés.
L'armateur informe les jeunes de moins de dix-huit ans et leurs représentants légaux des risques identifiés et des mesures de prévention mises en oeuvre.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 2006 au dimanche 31 décembre 2017