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Décret n°2006-534 du 10 mai 2006

Article 9

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Article 9

Les jeunes de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires ne peuvent être admis aux travaux en élévation, tels que les travaux en bordure de quai ou sur les pavois lors de l'amarrage ou du désamarrage des navires, sans que leur aptitude à ces travaux ait été constatée par le médecin du travail ou le médecin du service de santé des gens de mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aptitude médicale requise pour les jeunes travailleurs en élévation

Résumé. Les jeunes de moins de 18 ans sur les navires doivent être déclarés aptes par un médecin pour certains travaux en hauteur.

Les jeunes de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires ne peuvent être admis aux travaux en élévation, tels que les travaux en bordure de quai ou sur les pavois lors de l'amarrage ou du désamarrage des navires, sans que leur aptitude à ces travaux ait été constatée par le médecin du travail ou le médecin du service de santé des gens de mer.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 2006 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance