Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017

Article 23

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Article 23

Les dispositions de la section 1 du chapitre III du présent décret peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification possible des règles sur le travail des jeunes

Résumé. Un décret peut changer certaines règles sur le travail des jeunes.

Les dispositions de la section 1 du chapitre III du présent décret peuvent être modifiées par décret.

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