JORF n° 0242 du 15 octobre 2017

Arrêté du 29 septembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0591 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X

Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires

Décision du 6 octobre 2017 portant délégation de signature (inspection générale de la justice)

Décret n° 2017-1472 du 13 octobre 2017 relatif à l'aide au logement temporaire (ALT1)

Arrêté du 12 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2017-2018 du concours d'internat en médecine à titre étranger pour les médecins autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse

Arrêté du 13 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

Décision du 10 octobre 2017 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Arrêté du 11 octobre 2017 prorogeant l'arrêté du 17 novembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger

Arrêté du 11 octobre 2017 prorogeant l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur

Arrêté du 11 octobre 2017 prorogeant l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Arrêté du 11 octobre 2017 autorisant l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2017

Décision du 12 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)

Arrêté du 14 octobre 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 12 octobre 2017 fixant la composition de la commission de sélection relative au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique au titre de 2017

Arrêté du 6 octobre 2017 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 13 octobre 2017 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 13 octobre 2017 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Décret du 13 octobre 2017 portant nomination au sein de la commission de déontologie des militaires - Mme PIÉRART (Odile)

Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 10 octobre 2017 portant renouvellement dans les fonctions d'inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie

Arrêté du 6 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

Arrêté du 6 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)