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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les jeunes travailleurs sur les navires
Résumé. Ce décret parle des règles pour les jeunes travailleurs sur les navires, en disant que certaines autorisations restent valables et que d'autres règles peuvent être changées.
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Validité prolongée des autorisations de travail pour les jeunes sur les navires
Résumé. Les autorisations déjà données pour que des jeunes travailleurs fassent certains travaux dangereux sur des navires restent valables jusqu'à leur date d'expiration.
Les autorisations de dérogations individuelles accordées par l'agent de contrôle de l'inspection du travail à l'armateur pour l'emploi des jeunes travailleurs à des opérations ou à des travaux réglementés mentionnés à l'article 15 (Travaux réglementés pour les jeunes travailleurs sur les navires)Art. 15Travaux réglementés pour les jeunes travailleurs sur les naviresCertains travaux dangereux sur les navires peuvent être autorisés pour les jeunes travailleurs de 15 à 18 ans, sous conditions spécifiques., antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret, demeurent valables pour la durée fixée par ces décisions.
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Responsables des attributions en outre-mer
Résumé. Le décret précise qui est responsable des attributions du directeur départemental des territoires et de la mer dans les régions d'outre-mer et pour certains navires spécifiques.
Pour l'application de l'article 7 (Convention obligatoire pour l'emploi de jeunes sur les navires)Art. 7Convention obligatoire pour l'emploi de jeunes sur les naviresPour employer des jeunes de moins de 18 ans sur des navires, il faut signer une convention avec leur école et l'armateur., les attributions du directeur départemental des territoires et de la mer sont exercées : 1° En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, par le directeur de la mer ; 2° A Saint-Pierre-et-Miquelon, par le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer ; 3° Pour les navires immatriculés au registre international français, par le chef du guichet unique du registre international français.
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Abrogation des règles de protection des jeunes travailleurs maritimes
Résumé. Le décret abroge plusieurs articles concernant la protection des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans embarqués sur des navires.
I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018. Les conventions de stage conclues à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent valides jusqu'à leur échéance.
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Exécution et publication du décret
Résumé. Ce décret charge trois ministres de son exécution et prévoit sa publication au Journal officiel.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.