Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017

Chapitre V : Dispositions outre-mer et finales

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Règles pour les jeunes travailleurs sur les navires

Résumé. Ce décret parle des règles pour les jeunes travailleurs sur les navires, en disant que certaines autorisations restent valables et que d'autres règles peuvent être changées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Validité prolongée des autorisations de travail pour les jeunes sur les navires

Résumé. Les autorisations déjà données pour que des jeunes travailleurs fassent certains travaux dangereux sur des navires restent valables jusqu'à leur date d'expiration.

Les autorisations de dérogations individuelles accordées par l'agent de contrôle de l'inspection du travail à l'armateur pour l'emploi des jeunes travailleurs à des opérations ou à des travaux réglementés mentionnés à l'article 15 (Travaux réglementés pour les jeunes travailleurs sur les navires), antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret, demeurent valables pour la durée fixée par ces décisions.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification possible des règles sur le travail des jeunes

Résumé. Un décret peut changer certaines règles sur le travail des jeunes.

Les dispositions de la section 1 du chapitre III du présent décret peuvent être modifiées par décret.

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 août 2021

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Responsables des attributions en outre-mer

Résumé. Le décret précise qui est responsable des attributions du directeur départemental des territoires et de la mer dans les régions d'outre-mer et pour certains navires spécifiques.

Pour l'application de l'article 7 (Convention obligatoire pour l'emploi de jeunes sur les navires), les attributions du directeur départemental des territoires et de la mer sont exercées :
1° En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, par le directeur de la mer ;
2° A Saint-Pierre-et-Miquelon, par le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer ;
3° Pour les navires immatriculés au registre international français, par le chef du guichet unique du registre international français.

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 7 novembre 2018

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Exclusion de Mayotte dans un décret

Résumé. Un décret de 2017 ne s'applique pas à Mayotte, mais il y a des règles spéciales pour d'autres territoires français.

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Abrogation des règles de protection des jeunes travailleurs maritimes

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles concernant la protection des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans embarqués sur des navires.

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018. Les conventions de stage conclues à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent valides jusqu'à leur échéance.

II - A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret charge trois ministres de son exécution et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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