Article précédent

Article suivant

Décret n°2006-534 du 10 mai 2006

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les dispositions des articles

R. 234-12

(

Interdictions d'emploi pour les jeunes travailleurs

)

Art. R.234-12

Interdictions d'emploi pour les jeunes travailleurs

Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler avec des machines dangereuses comme les cisailles ou les presses.

et

R. 234-19

(

Interdictions pour les jeunes travailleurs dans les environnements électriques

)

Art. R.234-19

Interdictions pour les jeunes travailleurs dans les environnements électriques

Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler avec des installations électriques dangereuses.

à

R. 234-21

(

Interdiction de certains travaux pour les jeunes travailleurs

)

Art. R.234-21

Interdiction de certains travaux pour les jeunes travailleurs

Les jeunes de moins de 18 ans sont interdits d'effectuer certains travaux dangereux comme manipuler des produits chimiques ou utiliser des machines risquées.

du

code du travail

sont applicables aux jeunes de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 12 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions de travail pour les jeunes sur les navires

Résumé. Les jeunes de moins de 18 ans sur les navires ont des travaux interdits pour leur sécurité.

Les dispositions des articles R. 234-12 (Interdictions d'emploi pour les jeunes travailleurs) et R. 234-19 (Interdictions pour les jeunes travailleurs dans les environnements électriques) à R. 234-21 (Interdiction de certains travaux pour les jeunes travailleurs) du code du travail sont applicables aux jeunes de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 2006 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance