Décret n°2006-534 du 10 mai 2006

Article 11

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 12 mai 2006

Les dispositions des articles R. 234-12 et R. 234-19 à R. 234-21 du code du travail sont applicables aux jeunes de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires.

Effets de cet article

cite

Code du travail Code du travailart. R234-12

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parDécret n°2017-1473 du 13 octobre 2017art. 26 (VD)

En vigueur du vendredi 12 mai 2006 au dimanche 31 décembre 2017