Abrogé par Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 26 (VD)
Créé le 12 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Interdictions de travail pour les jeunes sur les navires
Les dispositions des articles R. 234-12 (Interdictions d'emploi pour les jeunes travailleurs) et R. 234-19 (Interdictions pour les jeunes travailleurs dans les environnements électriques) à R. 234-21 (Interdiction de certains travaux pour les jeunes travailleurs) du code du travail sont applicables aux jeunes de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires.