Décret n°2017-1437 du 3 octobre 2017

Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017

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Mise à jour des règles pour les personnels scientifiques de laboratoire

Résumé. Ce décret met à jour les règles pour les personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, en créant des grades, en définissant leurs missions et leur formation, et en simplifiant certaines procédures.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification d'un décret de 2000

Résumé. Un décret de 2000 est mis à jour avec des changements qui prennent effet en 2017.

Le décret du 17 octobre 2000 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'un corps des personnels scientifiques de laboratoire) à 15 (Classement des directeurs de laboratoire promus en 2017) du présent décret.

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Création d'un corps des personnels scientifiques de laboratoire

Résumé. Le décret crée un corps de personnels scientifiques de laboratoire au ministère de l'économie, avec différents grades et échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 1 → Version 3
- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000
Art. 1
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Modification des attributions des ingénieurs dans les laboratoires

Résumé. Les ingénieurs des laboratoires du ministère de l'économie coordonnent et exécutent les travaux d'analyse et de recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 2 → Version 3
- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000
Art. 2
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Modification de la rémunération des ingénieurs stagiaires

Résumé. Les ingénieurs stagiaires fonctionnaires sont détachés pendant leur stage et rémunérés selon leur échelon ou grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 11 → Version 3
- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000
Art. 11
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Modification des règles de classement des ingénieurs

Résumé. Les ingénieurs de l'État bénéficient de nouvelles règles de classement et d'ancienneté, notamment une bonification pour les docteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 12 → Version 3
- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000
Art. 12
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Modification de la durée et du contenu d'une formation pour les directeurs de laboratoire

Résumé. La formation des directeurs de laboratoire de classe normale est désormais définie par arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 16 → Version 3
- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000
Art. 16
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Modification des conditions d'avancement pour les directeurs de laboratoire

Résumé. Les directeurs de laboratoire de classe supérieure doivent avoir atteint le 2e échelon pour être promus au grade supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 19 → Version 3
- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000
Art. 19
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Modification du classement des ingénieurs et directeurs de laboratoire

Résumé. Les ingénieurs et directeurs de laboratoire promus sont classés selon un nouveau tableau de correspondance, avec des règles précises pour la conservation de leur ancienneté d'échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 20 → Version 3
- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000
Art. 20
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Modification des durées d'échelon pour les directeurs de laboratoire et ingénieurs

Résumé. La durée moyenne et minimale du temps passé dans chaque échelon des grades de directeur de laboratoire et d'ingénieur est fixée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 21 → Version 3
- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000
Art. 21
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Suppression d'une condition d'indice pour le détachement des fonctionnaires

Résumé. Les règles de détachement des fonctionnaires civils dans les personnels scientifiques de laboratoire sont simplifiées, en supprimant la condition d'indice terminal brut.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 22 → Version 2
- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000
Art. 22

En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2017

Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
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