En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Modification d'un décret de 2000
Le décret du 17 octobre 2000 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'un corps des personnels scientifiques de laboratoire) à 15 (Classement des directeurs de laboratoire promus en 2017) du présent décret.
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