Décret n°2017-1437 du 3 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 17 octobre 2000 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'un corps des personnels scientifiques de laboratoire) à 15 (Classement des directeurs de laboratoire promus en 2017) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification d'un décret de 2000

Résumé. Un décret de 2000 est mis à jour avec des changements qui prennent effet en 2017.

Le décret du 17 octobre 2000 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'un corps des personnels scientifiques de laboratoire) à 15 (Classement des directeurs de laboratoire promus en 2017) du présent décret.

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