Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000

Article 11

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Article 11

Les ingénieurs stagiaires qui ont la qualité de fonctionnaire sont placés par leur administration d'origine en position de détachement pendant la durée de leur stage.

Pendant la durée du stage, les ingénieurs stagiaires sont rémunérés sur la base de l'indice afférent à l'échelon de stage ou, s'ils justifient de services antérieurs, sur la base de l'indice brut du grade d'ingénieur déterminé en application des dispositions de l'article 12.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2000 · Dernière version le 6 octobre 2017

Les ingénieurs stagiaires qui ont la qualité de fonctionnaire sont placés par leur administration d'origine en position de détachement pendant la durée de leur stage.

Pendant la durée du stage, les ingénieurs stagiaires sont rémunérés sur la base de l'indice afférent à l'échelon de stage ou, s'ils justifient de services antérieurs, sur la base de l'indice brut du grade d'ingénieur déterminé en application des dispositions de l'article 12.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 2007 au jeudi 5 octobre 2017

En vigueur du jeudi 19 octobre 2000 au mardi 18 septembre 2007

Source : Légifrance