Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000

Article 19

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Article 19

Peuvent être promus au grade de directeur de laboratoire de classe exceptionnelle, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix, les directeurs de laboratoire de classe supérieure ayant atteint le 2e échelon de leur grade.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2000 · Dernière version le 29 octobre 2021

Peuvent être promus au grade de directeur de laboratoire de classe exceptionnelle, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix, les directeurs de laboratoire de classe supérieure ayant atteint le 2e échelon de leur grade.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 2007 au samedi 31 décembre 2016

En vigueur du jeudi 19 octobre 2000 au mardi 18 septembre 2007

Source : Légifrance