Décret n°2017-1437 du 3 octobre 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000

Art. 19

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Modification des conditions d'avancement pour les directeurs de laboratoire

Résumé. Les directeurs de laboratoire de classe supérieure doivent avoir atteint le 2e échelon pour être promus au grade supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 19 → Version 3
- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000
Art. 19

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