En vigueur depuis le 19 octobre 2000 · Dernière version le 6 octobre 2017
Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000
Article 16
Article 16
Les fonctionnaires promus dans le grade de directeur de laboratoire de classe normale en application des articles 14 et 15 suivent une formation, dont la durée, l'organisation et le contenu sont définis par arrêté des ministres chargés de l'économie, du budget et de la fonction publique.
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Relations
Historique des versions
En vigueur du mercredi 19 septembre 2007 au jeudi 5 octobre 2017
En vigueur du jeudi 19 octobre 2000 au mardi 18 septembre 2007
Source : Légifrance