Créé le 19 octobre 2000 · En vigueur depuis le 6 octobre 2017
Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000
Article 16
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2017
Modifié parDécret n°2017-1437 du 3 octobre 2017art. 6
Les fonctionnaires promus dans le grade de directeur de laboratoire de classe normale en application des articles 14 et 15 ⏺ suivent une formation, dont ladurée, l'organisation et le contenu sont définis par arrêté des ministres chargés de l'économie, du budget et de la fonction publique.
En vigueur du mercredi 19 septembre 2007 au jeudi 5 octobre 2017
Les fonctionnaires promus dans le gradede directeur de laboratoire de classe normale en applicationdes articles
14…
et…
15…
ci-dessus suivent une formation d'une durée de six mois.
En vigueur du jeudi 19 octobre 2000 au mardi 18 septembre 2007
Les directeurs de laboratoire recrutés au titre des articles
14
et
15
ci-dessus effectuent une période de formation de six mois.