Décret n°2017-1437 du 3 octobre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000

Art. 1

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Création d'un corps des personnels scientifiques de laboratoire

Résumé. Le décret crée un corps de personnels scientifiques de laboratoire au ministère de l'économie, avec différents grades et échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 1 → Version 3
- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000
Art. 1

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