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Création d'un corps des personnels scientifiques de laboratoire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 1
Décret n°2017-1437 du 3 octobre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 1
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un décret de 2000
Décret n°2017-1437 du 3 octobre 2017 · art. 1
Modification des attributions des ingénieurs dans les laboratoires
Décret n°2017-1437 du 3 octobre 2017 · art. 3
Calendrier d'application des nouvelles règles pour les ingénieurs de la fonction publique
Décret n°2017-1437 du 3 octobre 2017 · art. 16
Art. 1 (VT)
Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000