Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000

Article 20

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Article 20

I. - Les ingénieurs et les directeurs de laboratoire promus au titre des articles 14,15,18 et 19 sont classés selon le tableau de correspondance ci-après :

Ingénieur Directeur de classe normale
Échelons Échelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon Sans ancienneté
Directeur de classe normale Directeur de classe supérieure
Échelons Échelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon Sans ancienneté
6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Directeur de classe supérieure Directeur de classe exceptionnelle
Échelons Échelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

II. - Au titre des années 2017 à 2020, lorsque l'application du présent décret conduit à classer l'ingénieur promu au grade de directeur de classe normale à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve, à titre personnel, le bénéfice de l'indice antérieur jusqu'au jour où il bénéficie, selon les règles fixées par le présent décret, d'un indice au moins égal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2000 · Dernière version le 1 janvier 2020

I. - Les ingénieurs et les directeurs de laboratoire promus au titre des articles 14,15,18 et 19 sont classés selon le tableau de correspondance ci-après :

Ingénieur Directeur de classe normale
Échelons Échelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon Sans ancienneté
Directeur de classe normale Directeur de classe supérieure
Échelons Échelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon Sans ancienneté
6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Directeur de classe supérieure Directeur de classe exceptionnelle
Échelons Échelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

II. - Au titre des années 2017 à 2020, lorsque l'application du présent décret conduit à classer l'ingénieur promu au grade de directeur de classe normale à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve, à titre personnel, le bénéfice de l'indice antérieur jusqu'au jour où il bénéficie, selon les règles fixées par le présent décret, d'un indice au moins égal.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 2007 au samedi 31 décembre 2016

En vigueur du jeudi 19 octobre 2000 au mardi 18 septembre 2007

Source : Légifrance