Décret n°2017-1437 du 3 octobre 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions des ingénieurs dans les laboratoires

Résumé. Les ingénieurs des laboratoires du ministère de l'économie coordonnent et exécutent les travaux d'analyse et de recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 2 → Version 3
- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance