Décret n°2017-1437 du 3 octobre 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000

Art. 22

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Suppression d'une condition d'indice pour le détachement des fonctionnaires

Résumé. Les règles de détachement des fonctionnaires civils dans les personnels scientifiques de laboratoire sont simplifiées, en supprimant la condition d'indice terminal brut.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 22 → Version 2
- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000
Art. 22

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