Décret n°2017-1437 du 3 octobre 2017

Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020

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Modifications des échelons de carrière

Résumé. Le décret modifie les échelons de carrière pour les directeurs de laboratoire et les ingénieurs, en ajoutant un échelon supplémentaire.
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Augmentation du nombre d'échelons dans le grade de directeur

Résumé. Le grade de directeur de laboratoire de classe normale passe de sept à huit échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 1 → Version 4
-Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000
Art. 1
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Modification des règles de classement des ingénieurs et directeurs de laboratoire

Résumé. Les ingénieurs et directeurs de laboratoire promus conservent leur ancienneté dans leur nouveau grade, sauf pour certains échelons spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 20 → Version 4
-Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000
Art. 20
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Modification des durées d'échelon pour certains grades

Résumé. L'article modifie la durée des échelons pour les directeurs de laboratoire et les ingénieurs, notamment en ajoutant un 8e échelon pour les directeurs de laboratoire de classe normale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 21 → Version 4
-Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000
Art. 21

En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2017

Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020
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