Décret n°2017-1437 du 3 octobre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000

Art. 12

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Modification des règles de classement des ingénieurs

Résumé. Les ingénieurs de l'État bénéficient de nouvelles règles de classement et d'ancienneté, notamment une bonification pour les docteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 12 → Version 3
- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000
Art. 12

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