Décret n°2017-1437 du 3 octobre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000

Art. 11

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Modification de la rémunération des ingénieurs stagiaires

Résumé. Les ingénieurs stagiaires fonctionnaires sont détachés pendant leur stage et rémunérés selon leur échelon ou grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 11 → Version 3
- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000
Art. 11

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