Décret n°2017-1437 du 3 octobre 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000

Art. 21

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Modification des durées d'échelon pour les directeurs de laboratoire et ingénieurs

Résumé. La durée moyenne et minimale du temps passé dans chaque échelon des grades de directeur de laboratoire et d'ingénieur est fixée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 21 → Version 3
- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000
Art. 21

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