Article 27
Sont abrogés :
1° Le décret du 16 juillet 1902 portant organisation du musée Gustave Moreau ;
2° Le décret n° 2005-538 du 23 mai 2005 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner.
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JORF n°0031 du 5 février 2017
Article 27
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Version 1
Sont abrogés :
1° Le décret du 16 juillet 1902 portant organisation du musée Gustave Moreau ;
2° Le décret n° 2005-538 du 23 mai 2005 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner.