JORF n°121 du 26 mai 2005

Article 19

Article 19

Les dépenses de l'établissement comprennent :
1° Les frais de personnel qui ne sont pas pris en charge par l'Etat ;
2° Les frais de fonctionnement, de restauration et d'équipement ;
3° Les frais des travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations ;
4° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.


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Version 1

Les dépenses de l'établissement comprennent :

1° Les frais de personnel qui ne sont pas pris en charge par l'Etat ;

2° Les frais de fonctionnement, de restauration et d'équipement ;

3° Les frais des travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations ;

4° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.