Décret n°2005-538 du 23 mai 2005

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé1 mars 2017

Créé le 26 mai 2005

Le musée national Jean-Jacques Henner a pour missions :
1° De conserver, protéger, restaurer, enrichir et mettre en valeur, pour le compte de l'Etat, les collections inscrites sur les inventaires du musée, dont il a la garde ;
2° D'assurer l'accueil du public le plus large, de développer la fréquentation du musée et de favoriser la connaissance de ses collections par tout moyen approprié ;
3° D'assurer l'étude scientifique de ses collections ;
4° De concourir à l'éducation, la formation et la recherche dans le domaine de l'histoire, de l'histoire de l'art et de la muséographie ;
5° De préserver, gérer et mettre en valeur l'immeuble dont il est doté dans les conditions prévues à l'article 5, ainsi que les biens meubles, autres que les collections, donnés à l'Etat par Mme Henner ;
6° D'apporter son concours à toute étude, recherche ou publication sur l'oeuvre de Jean-Jacques Henner.

Créé le 26 mai 2005

Les collections du musée national Jean-Jacques Henner ne peuvent en aucun cas être vendues ou aliénées. Elles ne peuvent être déplacées hors de l'immeuble qu'en cas de danger ou de travaux de rénovation et pour la durée de ceux-ci seulement ou dans le cadre d'un prêt dans les conditions prévues par le 2° de l'article 11.

Créé le 26 mai 2005

L'immeuble, mentionné à l'article 2, appartenant à l'Etat, affecté au ministère chargé de la culture et nécessaire à l'exercice des missions prévues par le présent décret, est attribué, à titre de dotation, à l'établissement public par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du domaine. L'arrêté fixe les conditions de l'attribution à titre de dotation.
L'établissement public assure la gestion dudit immeuble. Il supporte également le coût des travaux d'aménagement et des grosses réparations afférents à cet immeuble.

Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2017

En vigueur du jeudi 26 mai 2005 au mardi 28 février 2017

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5