Décret n°2005-538 du 23 mai 2005

Article 6

Créé le 26 mai 2005 · En vigueur du 15 janvier 2011 au 28 février 2017

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend dix membres :

1° Quatre membres de droit :

a) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

b) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

c) Le Président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ou son représentant ;

d) Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ou son représentant ;

2° Un représentant de la famille du donateur, nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition des ayants droit ;

3° Quatre personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, dont un membre de l'Académie des beaux-arts, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général des patrimoines ;

4° Un représentant du personnel élu dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Pour chacun des membres mentionnés aux 2° et 4°, un suppléant est, selon le cas, nommé ou élu dans les mêmes conditions que le titulaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2017

Abrogé parDécret n°2017-133 du 3 février 2017art. 27

En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au mardi 28 février 2017

Modifié parDécret n°2011-52 du 13 janvier 2011art. 27 (V)

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend dix

1° Quatre membres de droit :

a) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

b) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture

c) Le Président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ou son représentant ;

d) Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et

2° Un représentant de la famille du donateur, nommé par

3° Quatre personnalités choisies en raison de leur compétence dans

4° Un représentant du personnel élu dans des conditions fixées

Pour chacun des membres mentionnés aux 2° et 4°, un

En vigueur du mardi 1 juin 2010 au vendredi 14 janvier 2011

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend dix

1° Quatre membres de droit :

a) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

b) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture

c) L'administrateur général de la Réunion des musées nationaux ou

d) Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ou son représentant ;

2° Un représentant de la famille du donateur, nommé par

3° Quatre personnalités choisies en raison de leur compétence dans

4° Un représentant du personnel élu dans des conditions fixées

Pour chacun des membres mentionnés aux 2° et 4°, un

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au lundi 31 mai 2010

Modifié parDécret n°2010-558 du 27 mai 2010art. 29 (VD)

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend dix

1° Quatre membres de droit :

a) Le directeur général des patrimoinesou son représentant ;

b) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture

c) L'administrateur général de la Réunion des musées nationaux ou

d) Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay ou

2° Un représentant de la famille du donateur, nommé par

3° Quatre personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, dont un membre de l'Académie des beaux-arts, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général des patrimoines;

4° Un représentant du personnel élu dans des conditions fixées

Pour chacun des membres mentionnés aux 2° et 4°, un

En vigueur du jeudi 26 mai 2005 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend dix membres :

1° Quatre membres de droit :

a) Le directeur des musées de France ou son représentant ;

b) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

c) L'administrateur général de la Réunion des musées nationaux ou son représentant ;

d) Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay ou son représentant ;

2° Un représentant de la famille du donateur, nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition des ayants droit ;

3° Quatre personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, dont un membre de l'Académie des beaux-arts, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur des musées de France ;

4° Un représentant du personnel élu dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Pour chacun des membres mentionnés aux 2° et 4°, un suppléant est, selon le cas, nommé ou élu dans les mêmes conditions que le titulaire.