Décret n°2005-538 du 23 mai 2005

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Abrogé1 mars 2017

Créé le 26 mai 2005

Jusqu'à la première élection du représentant du personnel, le conseil d'administration siège valablement sans ce membre. Ce dernier y siège dès son élection et son mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.

Créé le 26 mai 2005

Jusqu'à la nomination du directeur de l'établissement public, l'administrateur délégué du musée national Jean-Jacques Henner en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.

Créé le 26 mai 2005

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2017

En vigueur du jeudi 26 mai 2005 au mardi 28 février 2017

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24