Abrogé1 mars 2017
Créé le 26 mai 2005
Le musée national Jean-Jacques Henner est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Décret n°2005-538 du 23 mai 2005
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2017
En vigueur du jeudi 26 mai 2005 au mardi 28 février 2017
Le musée national Jean-Jacques Henner est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.