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TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

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Article 24

JORF n°121 du 26 mai 2005

Article 23

Article 23

Le décret du 11 septembre 1928 relatif au musée national Jean-Jacques Henner est abrogé.

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Le décret du 11 septembre 1928 relatif au musée national Jean-Jacques Henner est abrogé.