JORF n° 0031 du 5 février 2017

Arrêté du 1er février 2017 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la RN 568 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 55 à Martigues et la RN 568 à l'est de Fos-sur-Mer, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme sur les communes de Martigues, Port-de-Bouc et Fos-sur-Mer, dans le département des Bouches-du-Rhône, et classant au statut de route express cet aménagement

Arrêté du 3 février 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 23 janvier 2017 reportant les épreuves d'admissibilité dans certaines sections du concours interne de l'agrégation et du concours d'accès à l'échelle de rémunération correspondant des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER/agrégation) - session 2017

Arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des psychologues de l'éducation nationale

Arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des psychologues de l'éducation nationale

Arrêté du 3 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires

Arrêté du 3 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires

Arrêté du 1er février 2017 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)

Arrêté du 31 janvier 2017 portant report de crédits (rectificatif)

Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins

Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense

Décret n° 2017-131 du 3 février 2017 modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail

Décret n° 2017-132 du 3 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail

Arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 12 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 27 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours troisième voie pour le recrutement de techniciens supérieurs forestiers du premier grade de l'Office national des forêts

Arrêté du 27 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques à l'Office national des forêts

Arrêté du 1er février 2017 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2017 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

Arrêté du 1er février 2017 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel ouverts au titre de l'année 2017 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté du 1er février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au deuxième grade du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 1er février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture à l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié

Décision du 3 février 2017 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation

Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau

Arrêté du 2 février 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de maître-assistant de 2e classe des écoles nationales supérieures d'architecture

Arrêté du 2 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine

Décret du 3 février 2017 portant nomination (Cour des comptes) - Mme LEFEVRE (Amélie)

Décret du 3 février 2017 portant nomination du président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires - M. CHRISTNACHT (Alain)

Décret du 3 février 2017 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 1er février 2017 portant cessation de fonctions d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France

Décret du 3 février 2017 portant nomination et titularisation d'un administrateur stagiaire de l'Institut national de la statistique et des études économiques - M. ABBAS (Riyad)

Arrêté du 3 février 2017 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 3 février 2017 portant nomination d'une personnalité indépendante en application du décret n° 2006-1436 du 24 novembre 2006

Arrêté du 3 février 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 3 février 2017 portant renouvellement d'un membre du collège de la Commission de régularisation de l'énergie - Mme EDWIGE (Catherine)