Décret n°2005-538 du 23 mai 2005

Article 22

Signaler une erreur de données

Créé le 26 mai 2005

Jusqu'à la nomination du directeur de l'établissement public, l'administrateur délégué du musée national Jean-Jacques Henner en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 mai 2005 au mardi 28 février 2017