Décret n°2005-538 du 23 mai 2005

Article 22

Créé le 26 mai 2005

Jusqu'à la nomination du directeur de l'établissement public, l'administrateur délégué du musée national Jean-Jacques Henner en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.

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En vigueur du jeudi 26 mai 2005 au mardi 28 février 2017