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Décret n°2017-1091 du 2 juin 2017

portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'organisation des élections sénatoriales

Résumé. Ce décret organise les élections sénatoriales en fixant les dates de candidature, de vote et de désignation des délégués municipaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 276 (Renouvellement du Sénat), LO 278 (Calendrier d'élection des sénateurs), L. 283 (Délai entre l'élection des délégués municipaux et celle des sénateurs), L. 294 (Conditions d'élection des sénateurs dans les petits départements), L. 295 (Élection des sénateurs dans les grands départements), L. 301 (Dépôt des déclarations de candidatures pour les élections sénatoriales), L. 309 (Convocations des électeurs pour les élections sénatoriales), L. 310 (Heures d'ouverture et de clôture des scrutins sénatoriaux), L. 311 (Calendrier des élections sénatoriales), L. 439 (Mise à jour des règles électorales pour les sénateurs d'outre-mer), L. 441 (Composition du collège électoral pour les sénateurs dans les territoires d'outre-mer), L. 446 (Dépôt des déclarations de candidature pour les élections sénatoriales), L. 556 (Règles d'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon) et L. 557 (Élection spéciale du sénateur à Saint-Pierre-et-Miquelon) ;

Vu la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 (Réforme des communes nouvelles) tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 juin 2017

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Convocations des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

Résumé. Un décret fixe la date du renouvellement des sénateurs de certains départements et territoires.

Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 24 septembre 2017 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 5 juin 2017

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Dépôt des candidatures pour les élections sénatoriales

Résumé. Les candidats aux élections sénatoriales doivent déposer leur candidature entre le 4 et le 8 septembre pour le premier tour, ou avant 15h le jour du vote pour un second tour.

Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 4 septembre 2017 et jusqu'au vendredi 8 septembre 2017 à 18 heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin au plus tard à 15 heures.

En vigueur depuis le 5 juin 2017

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Horaires de vote pour les élections sénatoriales

Résumé. Un décret fixe les horaires de vote pour les élections sénatoriales dans certains départements et territoires.

Dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral où le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle, le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.

En vigueur depuis le 5 juin 2017

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Convocations des conseils municipaux pour désigner les délégués

Résumé. Le décret fixe la date de convocation des conseils municipaux pour désigner leurs délégués et suppléants.

Dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 30 juin 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

En vigueur depuis le 5 juin 2017

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Exécution du décret sur les élections sénatoriales

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur et des outre-mer de l'appliquer.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le lundi 5 juin 2017

Décret n°2017-1091 du 2 juin 2017
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