En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 1 septembre 2010
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Renouvellement du Sénat
Le Sénat est renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5 annexé au présent code.