Code électoral

Article LO276

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rénovation par moitié du Sénat et répartition des sénateurs en deux séries

Résumé Le Sénat se renouvelle par moitié tous les trois ans.

Le Sénat est renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5 annexé au présent code.

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Historique des versions

Version 2

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Modification du mode de renouvellement du Sénat

Résumé des changements Le Sénat passe d’un renouvellement par tiers à un renouvellement par moitié, passant de trois séries (A,B,C) à deux séries (1 et 2).

Le Sénat est renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5 annexé au présent code.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 28 octobre 1964

Le Sénat est renouvelable par tiers. A cet effet, les sénateurs sont répartis en trois séries A, B et C, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5 annexé au présent code.