Code électoral

Article LO276

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Article LO276

Le Sénat est renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5 annexé au présent code.

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En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 1 septembre 2010

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Renouvellement du Sénat

Résumé. Les sénateurs sont élus pour six ans et le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans.

Le Sénat est renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5 annexé au présent code.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

En résumé. Le Sénat passe d’un renouvellement par tiers à un renouvellement par moitié, passant de trois séries (A,B,C) à deux séries (1 et 2).

En vigueur du mercredi 28 octobre 1964 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance